Anne-Gaëlle Robert
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De:
Anne-Gaëlle ROBERT
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chambéry, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Chambéry
cour_appel
=
"
Chambéry
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Chambéry, pour des fonctions au siège civil et pénal
"
JORFTEXT000049765784
(source JORF)
nomination
22 Juin 2024
22/06/2024